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| Scrutin non-electronique |
Dans tout pays
où le système de vote est totalement électronique, les résultats des élections
ne se font pas attendre et sont disponibles le soir même des élections ou dans
24 heures au plus tard. Par exemple, au Brésil, en 2002, le vote électronique a
été utilisé à 100% et les résultats étaient disponibles dans 24 heures.
Si un pays
utilise le vote par internet[1],
ce système permet même de connaitre les résultats au fur et à mesure que le
vote se déroule.
En Haïti, le
système de vote utilisé depuis 1990 est le vote manuel où chaque votant doit
remplir son bulletin de vote et le déposer dans une urne placée à cet effet. Le
dépouillement des bulletins de vote est réalisé le soir même[2]
et un procès-verbal est dressé pour chaque bureau. Le procès-verbal produit en
6 exemplaires[3] contient
les résultats d’un bureau de vote détaillé pour chaque candidat. La
vérification et la tabulation de tous les procès-verbaux prennent un temps fou
à cause surtout du temps d’acheminement de ces derniers provenant de tous les
recoins du pays au centre de tabulation se trouvant dans la commune de Delmas.
Par exemple, les résultats des élections du 25 octobre 2015 n’étaient
disponibles que le 5 novembre (11 jours après).
Il parait
évident que le temps de disponibilité des résultats d’une élection dépend en
grande partie du système de vote utilisé par le pays en question.
Ce document
n’est pas un plaidoyer en faveur de l’établissement du vote électronique en
Haïti. Il est, de préférence, un document démontrant qu’en utilisant le système
de vote actuel, il est possible que les résultats des élections soient
disponibles le jour suivant le jour du scrutin.
Transmission électronique des procès-verbaux
Le processus de
production des résultats des élections, en Haïti, peut se résumer ainsi :
-
Pour chaque bureau de vote, un
procès-verbal plastifié (physique) est envoyé au Centre de tabulation.
-
Le Centre de tabulation utilise
les prescrits de l’article 171.1 du décret électoral pour juger de la validité
de chacun des procès-verbaux reçus.
-
Le Centre de tabulation compile
les données des procès-verbaux valides pour arriver aux résultats des
élections.
Donc le processus débute
avec la réception des procès-verbaux.
Or selon l’article 169.2
du décret électoral du 2 mars 2015, « le BEC, qui reçoit
les procès-verbaux physiquement ou électroniquement de tous les superviseurs principaux
dans les centres de votes[4], est tenu d’utiliser les nouvelles
technologies de l’information mises à sa disposition par le CEP afin de
transférer électroniquement et dans l’immédiat les procès-verbaux de
dépouillement destinés au Conseil électoral provisoire pour le Centre de
tabulation en attendant que les originaux plastifiés arrivent à destination ».
Donc, aucun article
n’empêche la transmission électronique de tous les documents nécessaires
(procès-verbal, Liste d’émargement partiel, procès-verbal de carence et
procès-verbal d’incident) au Centre de tabulation. Les articles du décret
électoral le permettent en fait.
Compilation automatique des procès-verbaux
Le système
proposé utilise un outil déjà mis en place par la Commission Indépendante
d’Evaluation et de Vérification Electorale (CIEVE).
A l’aide de
l’application ODK disponible sur toutes les tablettes Android et d’un serveur
interne au niveau du Centre de tabulation ou d’un serveur externe, les données
des procès-verbaux pourront être saisies en utilisant une forme et les
documents pourront être photographiés pour une transmission électronique au
Centre de tabulation. Ce travail pourrait être réalisé par un ou deux
superviseurs affectés à chaque centre de vote le jour du scrutin, le 9 octobre,
après les dépouillements au niveau des bureaux de vote.
L’utilisation
d’une forme sur l’application ODK permettra de compiler automatiquement les
résultats de tous les procès-verbaux saisis et de recevoir automatiquement tous
les documents par voie électronique.
Avec ce
processus, un premier résultat pourra être disponible le soir même du vote.
Mais attention, ce résultat tiendra compte de tous les procès-verbaux, y
compris ceux qui seront, éventuellement, non valides selon les prescrits de
l’article 171.1 du décret électoral.
Vérification de la validité des procès-verbaux
Peu importe le
serveur utilisé et la base de données de réception des données, des 14 points
pouvant produire la non-validité d’un procès-verbal, 3 points (données de vote manquant, votes non
saisissables, nombre total de votes supérieur au nombre total d’électeurs
prévus) pourront être vérifiés automatiquement et pourront entraîner la
mise à l’écart automatique des procès-verbaux ne respectant pas ces 3 points.
Les onze autres points devront être vérifiés en utilisant un traitement et un
jugement humain sur chacun des procès-verbaux reçus électroniquement ou
physiquement.
Les résultats
préliminaires qui peuvent être disponibles le soir même des élections
comprendront, donc, les procès-verbaux pour lesquels sauf un traitement humain
permettra de les écarter.
Comment
arriver à vérifier tous les procès-verbaux en une journée au maximum ? Il
suffit de décentraliser le système de vérification au niveau des BEC. De par
l’expérience des élections en Haïti, les procès-verbaux destinés aux BEC arriveront
avant une journée au niveau du BEC. Donc, il est possible de débuter avec la
vérification des procès-verbaux au niveau des BEC le soir même des élections et
terminer avec cette vérification le lendemain au plus tard.
La même
application ODK permettra de mettre à l’écart tous les procès-verbaux jugés
non-valides et les résultats seront disponibles le 10 Octobre au soir au plus
tard.
Conclusion
Les résultats
préliminaires des élections de 2016 peuvent être disponibles 24 heures après les
élections en utilisant un processus électronique de saisie des données des
procès-verbaux et de photographies des documents avec l’application ODK qui est
déjà utilisée par la CIEVE lors de la vérification.
Le décret
électoral du 2 mars 2015 permet d’avoir le transfert électronique des
documents. Le seul problème réside dans la vérification de 11 des 14 points
pouvant induire la non-validité d’un procès-verbal qui ne peut pas être réalisé
automatiquement. Néanmoins, une vérification décentralisée des procès-verbaux au
niveau des BEC permettra d’avoir l’épuration et la disponibilité des résultats
préliminaires le lendemain du jour du scrutin. Donc le 10 octobre 2016.
Les résultats
des élections de 2016 peuvent être disponibles 24 heures après la fin du
scrutin et nous disposons de toute la technologie nécessaire pour le faire en
Haïti.
Auteur :
Pierre Philippe Wilson REGISTE
Contact :
pentagoneconsultinggroup@gmail.com
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